Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de la plateforme AMINTCHI Capital & Partners

Projet de texte à faire valider par un juriste avant la mise en production. Les mentions entre crochets sont à compléter.

1. Responsable du traitement

Les données personnelles sont traitées par [à compléter : raison sociale, adresse du siège, numéro RCCM] (ci-après « AMINTCHI »), éditeur de la plateforme AMINTCHI Capital & Partners (site et application mobile).

Contact pour toute question relative à vos données : [à compléter : adresse e-mail dédiée], ou la rubrique « Aide et contact ».

2. Données collectées

Compte : prénom, nom, numéro de téléphone mobile, adresse e-mail (facultative pour les acheteurs), langue, pays, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée irréversible).

Vérifications : pièces d'identité et justificatifs de financement que vous déposez, résultat de leur examen.

Activité : favoris, alertes de recherche, demandes de visite, offres, messages échangés avec les Établissements, dossiers de vente.

Sécurité : historique des connexions (date, adresse IP, navigateur ou appareil), journal des actions sensibles.

Mesure d'audience : compteurs globaux par jour (pages vues, recherches, clics), sans adresse IP enregistrée, sans identifiant de visiteur et sans cookie de suivi.

3. Finalités et bases légales

Créer et gérer votre compte, vous permettre de rechercher des biens, de demander une visite et de faire une offre (exécution des Conditions générales d'utilisation).

Vérifier votre identité et votre capacité de financement avant une offre, prévenir la fraude (intérêt légitime d'AMINTCHI et des Établissements, obligations légales).

Assurer la sécurité de la Plateforme et conserver la preuve des opérations (intérêt légitime, obligations légales).

Vous envoyer les codes de connexion, les confirmations et les rappels liés à vos démarches ; vous envoyer vos alertes de recherche lorsque vous les avez créées (exécution du service, votre choix).

4. Destinataires

Les équipes habilitées d'AMINTCHI, selon leur rôle.

L'Établissement qui vend le bien concerné par votre demande : il reçoit les informations utiles à cette demande et, pour une offre, vos pièces validées.

Le notaire chargé de la vente, pour les dossiers dont il a la charge.

Les prestataires techniques d'AMINTCHI, tenus à la confidentialité : hébergement [à compléter : prestataire et pays], envoi des SMS et des e-mails.

Chaque consultation de vos pièces justificatives est enregistrée. Vos données ne sont jamais vendues.

5. Durées de conservation

Pièces justificatives sans vente : 12 mois après leur dépôt.

Pièces et documents liés à une vente : 10 ans.

Journal d'audit (preuve des opérations) : 10 ans.

Comptes inactifs : anonymisés après 3 ans sans connexion.

Sauvegardes : 30 jours.

Ces durées peuvent être ajustées par AMINTCHI dans le respect des obligations légales.

6. Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les pièces justificatives sont chiffrées sur nos serveurs et ne sont visibles que des personnes habilitées. Les comptes professionnels sont protégés par une double authentification. Les accès sont journalisés.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement de vos données, dans les conditions prévues par la loi applicable [à confirmer : loi n° 2017-28 du 3 mai 2017 relative à la protection des données à caractère personnel au Niger, modifiée]. Vous pouvez modifier vos informations depuis votre profil et demander la suppression de votre compte depuis votre espace.

Pour exercer vos droits, écrivez à [à compléter : adresse e-mail dédiée] en joignant un justificatif d'identité. Vous pouvez également saisir l'autorité de protection des données compétente [à confirmer : Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (HAPDP) au Niger].

8. Cookies

La Plateforme n'utilise que des cookies nécessaires à son fonctionnement : session de connexion, protection des formulaires contre la falsification, mémorisation de la langue et du pays choisis, navigateur de confiance pour la double authentification des comptes professionnels. Aucun cookie publicitaire ni de suivi n'est utilisé.

Les cartes affichent des fonds de plan OpenStreetMap, chargés depuis les serveurs de ce service.

9. Contact par WhatsApp

Si vous choisissez de contacter l'assistance par WhatsApp, vos échanges passent par ce service, soumis à ses propres conditions et à sa propre politique de confidentialité.

10. Modifications

Toute nouvelle version de la présente politique est publiée sur la Plateforme avec sa date d'entrée en vigueur.